Objectif public
L'objectif est de pouvoir réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.
Le processus
Les dépenses liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire. Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public, à 50% s’il est occupé par son propriétaire. L’avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public.
Les bien concernés
Les immeubles classés Monuments Historiques.
La durée
Les travaux effectués au cours d’une années N sont déductibles de l’année N. Si le bien engendre des recettes locatives, ou reste ouvert au public, les autres charges sont déductibles à 100%.
Le plafond
Le plafond pour cet investissement est néant.
Les conditions
- Les immeubles mis en copropriété depuis le 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément du ministère du budget
- Les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine des propriétaires
Le plafonnement global
Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des propriétaires.
Les atouts du dispositif
L'avantage fiscal est lié à la nature du bien, et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenus une partie des charges d'entretien.