Zone ANRU

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?
Les « zones ANRU » (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) permettent de faciliter l’accès à la propriété.

Les foyers aux revenus modestes remplissant les conditions requises ont la possibilité d’investir dans l’immobilier neuf avec un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20%).

Un certain nombre de zones géographiques ont été identifiées par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) où le taux de 5,5% est applicable. Ces zones ont été déterminées en fonction du besoin de revitalisation d’un quartier.

 
 
Quels quartiers sont concernés ?
Les zones concernées sont des zones dites « sensibles » ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine. La liste complète est disponible sur le site officiel de l’ANRU.

L’objectif est avant tout de redonner vie à des zones urbaines en attirant de nouveaux propriétaires.

Qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir profiter de cet avantage, il faut répondre à des conditions précises :
  • être une personne physique.
  • le logement devra être votre résidence principale.
  • le logement doit se trouver à l’intérieur du périmètre ANRU (ou au moins à 300 mètres) tel que défini ci-dessus.
  • l’acquéreur devra respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale.
Les plafonds de ressources

Les plafonds de ressources ont été déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien.

Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

 
 

Composition du foyer fiscalParis et communes limitrophesReste Ile de FranceProvince
Personne seule33 216 €33 226 €28 878 €
2 personnes49 643 €49 643 €38 564 €
3 personnes65 077 €59 676 €46 377 €
4 personnes77 698 €71 479 €55 988 € 
5 personnes92 444 €84 618 €65 862 €
6 personnes104 024 €95 222 €74 227 € 
Majoration par personne supplémentaire11 589 €10 610 €8 280 € 

 

 

Les plafonds du prix de vente

Le prix de vente est aussi sujet à des conditions :

  • Zone A : 4 073 €*
  • Zone B1 : 2 732 €*
  • Zone B2 : 2 384 €*
  • Zone C : 2 086 €*
*Prix maximum HT par m² de surface utile à compter du 01/01/2014